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Objet

Les présentes conditions d'utilisation s’appliquent aux relations contractuelles nouées entre ProprioHub ci-après dénommée « La société » et toute personne utilisant les services disponibles sur le site propriohub.be, ci-après dénommé « vous » ou l’ « utilisateur ».

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La présente application, ProprioHub, est éditée par la société SAM Venture SRL (BE0769.676.390), société à responsabilité limitée, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : support@propriohub.be.

Attestation

Ceci sont les termes et conditions qui gouvernent l'utilisation de ce service et l'accord qui entre en compte entre vous et la société. Ces termes et conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.

En accèdant au service, vous reconnaissez accepter et appliquer ces termes et conditions. Ces termes et conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui auraient accès ou utilise le service.

En accèdant ou utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelque partie de ces termes et conditions, vous ne pouvez pas accèder au service.

Votre accès au service est aussi conditionné par votre acceptation de la politique de confidentialité de la société. La polititque de confidentialité décrit notre politique et les procédures sur l'acquisition et l'utilisation de vos données personnelles lorsque vous utilisez le service et vous décrit vos droits en matière de confidentialité et comment la loi vous protège. Veuillez lire notre politique de confidentialité attentivement avant l'utilisation du service.

Vos informations

Si vous vous inscrivez sur la plateforme, vous serez amené à fournir certaines informations vous concernant incluant, sans être exhaustif, votre nom, email, code postal.

Dans le cas de paiement, vous reconnaissez que: (i) Vous avez l'autorisation légale d'utilisez des moyens de paiements; et que (ii) les informations que vous fournissez sont correctes, précises et complètes.

En nous soumettant ces informations, vous nous autorisez à transmettre ces informations à des tiers dans l'unique but de procéder au paiement.

Annulation d'inscription

Vous pouvez annuler votre inscription à n'importe quel moment. Il vous suffit de vous rendre sur votre espace abonnement et d'utiliser le bouton "Annuler".

La période mensuelle entamée ira à son terme. A la suite de cette période, vous ne serez plus facturé.

Carte de paiement

Les cartes de paiements (crédits et débits) sont sujettes au vérifications et authorisations de la part de votre fournisseur de carte. Si nous ne recevons pas les autorisation requises, nous ne pourrons être responsable d'un délai dans l'exécution de la transaction.

Compte utilisateurs

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez fournir des informations précises, corrèctes et complètes. Si ce n'est pas le cas, vous enfreignez les termes et conditions et risquez que votre compte soit supprimé.

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Il est interdit d'utiliser un nom d'utilisateur d'une autre personne ou entité qui n'est pas disponible légalement, ou encore il est interdit d'utiliser un nom ou une marque sujette à des droits sans les autorisations nécessaires.

Il est interdit d'utiliser un nom d'utilisateur vulgaire ou qui pourrait être offensant.

Poster du contenu

Notre service vous permet de poster du contenu. Vous êtes responsable pour le contenu que vous poster sur le service.

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Limitation de contenu

La société n'est pas responsable du contenu posté par les utilisateurs. Vous attestez que vous êtes seul responsable du contenu et de toute les activités faites sous votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre du contenu illégal, offensant, dégoutant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, ou autrement répréhensible.

Vous ne pouvez pas diffuser du contenu générer automatiquement.

La société se réserve le droit, à sa seule discrétion de déterminer si le contenu est approprié et en accord avec les termes et conditions et ainsi refuser ou retirer le contenu. La société se réserve le droit d'éditer tout contenu. La société peut aussi supprimer votre accès au service si le contenu enfreint les termes et conditions. Etant donné que la société ne peut pas controller tous le contenu posté par tous les utilisateurs, vous reconnaissez utiliser le service à vos propre risques. Vous comprenez qu'en utilisant le service vous pouvez être exposé à du contenu qui enfreint ces termes et conditions et en aucun cas la société ne peut être tenue responsable quel que soit les conséquences.

Backups

Bien que des backups réguliers soient effectués, la société ne garantit pas qu'il ne peut y avoir de perte ou d'alteration de données en cas d'incident.

Propriété intellectuelle

Nous respectons la propriété intellectuelle. Notre politique est de répondre à toute réclamation sur du contenu de la plateforme qui enfreindrait une propriété intellectuelle.

Le service et son contenu restent la propriété de la société.

Lien avec d'autres sites

Notre service peut contenir des liens vers des web sites tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou controllés par la société.

La société n'a pas de contrôle sur et n'assume aucune responsabilité sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques des services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance à l'égard de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces des sites Web ou des services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web tiers ou services que vous visitez.

Fin de service

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la société et de l'un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes dans les termes et conditions sera limité au montant que vous avez effectivement payé via le service ou 100 EUR si vous n'avez rien acheté via le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, perte de la confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service, un logiciel tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages et même si le recours manque à son objectif essentiel.

Certains états n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou dommages indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces états, chaque la responsabilité de la partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

"Tel quel" et "Tel que disponible"

Le service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et défauts sans garantie de toute sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la société, en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées et ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, en ce qui concerne le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et des garanties qui peuvent survenir hors du cours des transactions, du cours de l'exécution, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, la société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte que le service répondre à vos exigences, atteindre les résultats escomptés, être compatible ou fonctionner avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionner sans interruption, répondre à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou être sans erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la société ni aucun de ses fournisseurs ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite: (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou les informations, le contenu et les matériaux ou produits qui y sont inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom du sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans toute la mesure du possible exécutoire en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation du service peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution de litiges

Si vous avez des inquiétudes ou un différend concernant le service, vous acceptez d'abord d'essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant la société.

Pour les utilisateurs EU

Si vous êtes un consommateur de l'union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu les présentes conditions n'affecteront pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, la renonciation à un manquement ne constituera pas non plus une renonciation à un manquement ultérieur.

Modifications de ces termes et conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces termes et conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant toute nouvelle prise en effet des conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le service.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter : support@propriohub.be.